1 - Édition du site

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://maellealcan2.wixsite.com/gotomartinique l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : ALCAN Maelle - Contact : 03.44.20.20.88 - Adresse : 47 rue Jacques Daguerre 60321 COMPIEGNE.

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Directeur de la publication : ALCAN Maelle - Contact : 03.44.20.20.88 - Adresse : 47 rue Jacques Daguerre 60321 COMPIEGNE.

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Hébergeur : WIX - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 +1 415-639-9034

Délégué à la protection des données : ALCAN Maelle

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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

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ALCAN Maelle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur le site internet, notamment les textes et logos. Hormis ces éléments, elle n'est propriétaire d'aucune photo, vidéo et musiques présents sur le site. Tous les crédits vont à leurs propriétaires et/ou créateurs originaux.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ALCAN Maelle.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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3 - Limitations de responsabilité

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ALCAN Maelle ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://maellealcan2.wixsite.com/gotomartinique.

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4 - CNIL et gestion des données personnelles

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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://maellealcan2.wixsite.com/gotomartinique dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à la Déléguée à la Protection des Données : ALCAN Maelle.

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5 - Liens hypertextes et cookies

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction

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